Inventaires
SUCCESSIONS, TUTELLES, PARTAGES… UN INVENTAIRE RÉALISÉ PAR UN COMMISSAIRE-PRISEUR PEUT S’AVÉRER UTILE
EXPERTISES ET ESTIMATIONS
Nous réalisons de façon confidentielle l’expertise et l’estimation des biens que vous souhaitez présenter en vente aux enchères.
Après avoir déterminé l’authenticité d’un bien, nous déterminons sa valeur. Si l’importance de l’objet le requiert, nous sommes assistés pour cela d’experts spécifiques dans chaque catégorie d’œuvres d’art.
Nous pouvons ensuite organiser la vente aux enchères des biens estimés, en mettant en concurrence tous les amateurs potentiels, la meilleure solution de vente pour obtenir le meilleur prix. Nous sommes pour cela vos mandataires.
SUCCESSIONS ET PARTAGES
Lors d’une succession, il peut être opportun de faire réaliser un inventaire des meubles (mobilier, tableaux, bijoux...).
La prisée, établie par le commissaire-priseur judiciaire, assistant le notaire, recense et donne la valeur des biens meubles de la personne décédée.
Cet inventaire peut être utilisé à des fins de partage entre héritiers, mais peut aussi présenter un intérêt fiscal, en établissant la valeur réelle des meubles. À défaut est en effet appliqué un forfait de 5 % de l’ensemble des actifs de la succession, qui peut conduire à une surévaluation de ces meubles.
L’inventaire permet ainsi de réduire l’assiette de l’imposition, et par conséquent les droits de succession.
L’inventaire peut aussi être obligatoire, notamment en présence d’un héritier mineur, ou placé sous tutelle.
TUTELLES
L’ouverture d’une mesure de tutelle ou curatelle requiert la réalisation d’un inventaire des biens de la personne protégée.
L’inventaire contient notamment une description des meubles meublants, une estimation des biens immobiliers, des biens mobiliers et un état des comptes bancaires, placements et valeurs mobilières.
C’est en quelque sorte un état des lieux de ce que la personne sous tutelle possède, et qui permet de la protéger et de justifier des actions du tuteur.
En ce qui concerne les biens meubles corporels, cet inventaire doit être établi par un commissaire-priseur judiciaire et transmis au juge des tutelles.
ASSURANCES
Nous sommes à votre disposition pour effectuer les inventaires de vos biens meubles, en vue d’attester de leur valeur auprès de votre compagnie d’assurances.
En cas de vol ou de tout autre sinistre, l’inventaire pourra être présenté à la compagnie d’assurances, pour preuve de la valeur des biens.
Afin d’éviter toute contestation, cet inventaire doit être actualisé régulièrement.